Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la commune est consultable sur le site de la communauté de communes Estuaire et Sillon :
https://www.estuaire-sillon.fr/pratique/l-amenagement-et-l-urbanisme-355.html
L'ensemble du dossier du PLUi est consultable en mairie aux horaires d'ouverture habituels.
Les PLU et PLUi de la communauté de communes Estuaire et Sillon est consultable via une carte interactive :
https://estuaire-sillon.fr/pratique/l-amenagement-et-l-urbanisme/le-plui-partiel-et-les-plu-communaux-715.html.
Dorénavant, toute personne ayant accès à Internet peut consulter le PLUi et le télécharger (format PDF et SIG).
Particuliers, géomètres, architectes et prestataires vous pouvez récupérer directement les documents en ligne.
Il est possible de rechercher une parcelle ou une adresse dans la barre de recherche, située en haut de la carte.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.7728290402261766&lat=47.33091131711646&zoom=14
La concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, et aux avis requis par les dispositions législatives et règlementaires.
Elle se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet, depuis la délibération de prescription jusqu’à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation. Le projet de PLUi arrêté sera ensuite soumis à enquête publique.
Veuillez trouver ci dessous la plaquette d'information sur l'outils PLUi
PLUi un outils pour le territoire de demain
Les 4 grands objectifs poursuivis
Un territoire d'accueil entre la métropole Nantaise et l'agglomération nazairienne qui réponds aux besoins.
- Par la prise en compte des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services pour un accueil adapté et cohérent entre les zones urbaines et rurales ;
- Par une réponse ciblée en matière de mobilité, en lien avec la feuille de route mobilités d’Estuaire et Sillon, afin de répondre aux objectifs de diminution des déplacements motorisés et de développement des modes alternatifs à l'usage individuel de l'automobile
- Par une diversité des fonctions urbaines et rurales et une offre de mixité sociale en lien avec le Programme local de l’habitat d’Estuaire et Sillon et via l’analyse des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial en adéquation avec les formes et caractéristiques urbaines du territoire ;
- Par la prise en compte des objectifs d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, et d’inclusion des populations en privilégiant des équipements et services adaptés notamment pour les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.
Un développement équilibré et mesuré
- Par la prise en compte des problématiques de renouvellement urbain, de développement urbain et rural maîtrisé, de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux en s’appuyant en particulier sur les travaux concernant les centralités des communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Savenay (labellisées « Petites villes de demain »), ainsi que sur l’étude en cours relative aux centralités et prenant en compte les spécificités, les caractéristiques et les formes urbaines des 11 communes
- Un PLUi qui répond à la lutte contre l’étalement urbain et l'artificialisation des sols, en accord avec la trajectoire fixée par la loi Climat et Résilience et, le cas échéant, par le SRADDET des Pays de la Loire et le Scot Nantes-Saint Nazaire
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
Un patrimoine préservé et des paysages sauvegardés entre sillon, plateau et marais
- Par la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel
- Par un PLUi qui met l’accent sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère
- Par la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
- Par la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement en lien avec le plan Climat-Air-Energie d'Estuaire et Sillon
- Par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
- Par l’intégration et la prise en compte du risque inondation lié notamment à l’estuaire de la Loire dans le document d’urbanisme
Vous trouverez ci dessous, le lien qui mène au diagnostic de territoire élaboré dans le cadre du PLUi.
Diagnostic de territoire
Vous trouverez ci dessous les newsletters consacrées à l'élaboration du PLUi :
Newsletter PLUi n°1
(janvier 2023)
Newsletter PLUi n°2
(mars 2024)
