Budget et Finances

Qu'est-ce qu'un budget ?

Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses. C’est un acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses et recettes votées par le conseil municipal et politique en indiquant les orientations financières et les priorités de la politique municipale.

En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

Le budget de la commune du Temple de Bretagne se compose d’un budget principal et d’un budget annexe pour le CCAS qui vote par son propre conseil d’administration le budget.

Chacun de ces budgets est lui-même composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement :

• La section de fonctionnement correspond aux recettes courantes. Il s'agit notamment du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat, par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF). S'y ajoutent le produit des services publics et du domaine communal. Cette section sert aux dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune : les dépenses de gestion (frais généraux, dépenses de personnel, entretien des bâtiments et des infrastructures...), les subventions aux associations et au CCAS, le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que l'autofinancement.

Certaines dépenses, dites obligatoires, doivent impérativement être inscrites au budget de la commune. C'est le cas notamment des dépenses de personnel, des participations à l’OGEC ou au SDIS, des dépenses pour l'entretien des écoles maternelles et élémentaires...

• La section d’investissement est financée par des dotations et subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics. Elle est aussi alimentée par les recettes non utilisées de la section de fonctionnement, lorsqu’il y en a, et éventuellement un emprunt. Cette section sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune. Cela correspond notamment aux dépenses en lien  aux travaux de bâtiments, de voirie et réseaux, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements, ainsi que le remboursement du capital des emprunts.