Mariage

Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.

Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier. Vous devez obtenir les autorisations suivantes :

  • Dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves
  • Accord d'au moins l'un de vos parents.

Absence de lien de parenté ou d'alliance

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

 

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable.

Le lien durable peut être avec l'une des communes suivantes :

  • Celle du domicile ou de la résidence de l'un de vous 2
  • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent (père/mère) d'un de vous 2.

L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

À noter 

Le fait d'être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas pour pouvoir vous y marier.

 

Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
  • Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d'eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l’employeur, etc.).

 

Vous ou votre futur époux n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre commune de naissance.

En pratique, avant tout rendez-vous en mairie, vous devez prendre contact avec votre commune de mariage pour lui fournir les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom(s), sexe, date et commune de naissance
  • Les noms et prénom de vos parents.

Ces informations permettent à votre commune de mariage de vérifier vos données d'état civil auprès de votre commune de naissance.

Le dépôt du dossier se fait en mairie, au minimum 1 mois avant la date du mariage UNIQUEMENT sur rendez vous. La prise de rendez-vous peut se faire en mairie aux horaires d’ouvertures, par téléphone ou par mail.

 

Le dossier doit être complet et les 2 futur(e)s époux (se) doivent être présents obligatoirement.

 

L’affichage des bans se fait à la commune du domicile, il est obligatoire et dure 10 jours

 

COMPOSITION DU DOSSIER

 

 

ü  Une liste des pièces à fournir

 

ü  Deux attestations individuelles

 

ü  Une feuille des témoins

 

ü  Une fiche de renseignements communs au futur(e)s époux(se)